DS1 : Panorama de la CCN 66
3 jours
17, 18 et 19 septembre 2024 à Paris +1 session
Dernière modification le 13 octobre 2022
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise.
Objectifs de la formation
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Identifier toutes les spécificités de la CCN 66
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Articuler les dispositions légales et les jurisprudences récentes avec les dispositions conventionnelles
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Limiter les risques de contentieux
Public
-
Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
Présentation de la structuration de la CCN 66 : dispositions générales et annexes
Le recrutement
- La période d’essai
- Le diplôme et la reprise d’ancienneté
- Le rattachement aux grilles conventionnelles et la détermination de la rémunération
- L'évolution de carrière : promotion, majoration d'ancienneté, changement temporaire de fonction
L’exécution du contrat de travail
- Le temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire (interruptions d’activité, pauses, jours fériés, nuits, astreintes)
- Les congés conventionnels (congés payés, congés trimestriels, congés d'ancienneté, congés pour évènements familiaux)
- Les absences des salariés (maladie, accident du travail, maternité)
- Les absences pour raisons syndicales
Le pouvoir disciplinaire
- Les sanctions et la procédure disciplinaire
- Le dossier disciplinaire
La rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- La retraite
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée - DS6
Employer des salariés à temps partiel dans le secteur associatif - DS10
Dates
En inter - Présentiel:
- 14, 15 et 16 mai 2024 à Paris - Complet
- 17, 18 et 19 septembre 2024 à Paris
- 19, 20 et 21 novembre 2024 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
