Droit social Les incontournables du secteur conventionnel

DS1 : Panorama de la CCN 66

3 jours

7, 8 et 9 juillet 2026 à Paris +2 sessions

Dernière modification le 12 août 2025

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  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise ?

Développez une expertise solide pour sécuriser vos pratiques RH avec cette formation, qui allie cadre réglementaire, jurisprudence et cas concrets pour limiter les risques de contentieux..

Objectifs de la formation

  • Identifier toutes les spécificités de la CCN 66

  • Articuler les dispositions légales et les jurisprudences récentes avec les dispositions conventionnelles

  • Limiter les risques de contentieux

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

Présentation de la structuration de la CCN 66 : dispositions générales et annexes

Le recrutement

  • La période d’essai
  • Le diplôme et la reprise d’ancienneté
  • Le rattachement aux grilles conventionnelles et la détermination de la rémunération
  • L'évolution de carrière : promotion, majoration d'ancienneté, changement temporaire de fonction

L’exécution du contrat de travail

  • Le temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire (interruptions d’activité, pauses, jours fériés, nuits, astreintes)
  • Les congés conventionnels (congés payés, congés trimestriels, congés d'ancienneté, congés pour évènements familiaux)
  • Les absences des salariés (maladie, accident du travail, maternité)
  • Les absences pour raisons syndicales

Le pouvoir disciplinaire

  • Les sanctions et la procédure disciplinaire
  • Le dossier disciplinaire

La rupture du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • La retraite

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expériences
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Les fondamentaux du droit du travail

Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée - DS6

Droit social Les fondamentaux du droit du travail

Conclure et modifier le contrat à durée indéterminée (CDI) - DS7

Dates

En inter - Présentiel:

  • 19, 20 et 21 mai 2026 à Paris - Complet
  • 7, 8 et 9 juillet 2026 à Paris
  • 15, 16 et 17 septembre 2026 à Paris
  • 24, 25 et 26 novembre 2026 à Paris

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2026
Adhérents
1110 €
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
1450 €
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation

    • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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