AU20 : Droits et libertés des personnes accompagnées
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
L’accompagnement des personnes au sein des établissements ou services sociaux et médico-sociaux ne peut aujourd’hui ignorer la question du respect et de la préservation de leurs droits et libertés.
Comment communiquer efficacement sur ce sujet auprès des personnes accompagnées ? Comment gérer les litiges nés d’une possible atteinte à ces droits et libertés ? Comment garantir leur effectivité au sein des structures ? Autant de questions que cette formation se donne pour mission d’éclairer.
Objectifs de la formation
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Connaitre la réglementation en matière de droits et libertés des personnes accompagnées
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Identifier les outils juridiques permettant de garantir et préserver ces droits et libertés
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Expliquer les modes alternatifs de règlement des litiges pouvant opposer les organisations aux personnes accompagnées au sujet de ces droits et libertés
Public
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Cadre de direction, chef de service, responsable qualité, acteur de terrain en lien direct ou indirect avec les personnes accompagnées
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée
Programme
Présentation de la réglementation et des outils existants en matière de droits et libertés de la personne accompagnée
Etude des restrictions possibles à l’expression de ces droits et libertés
- L’hypothèse d’une menace pour la santé et/ou la sécurité de la personne
- Retour d’expérience et enseignement de la crise sanitaire
- Zoom sur le mandat de protection juridique
Focus sur le « droit à connaître ses droits »
Analyse des enjeux liés au non-respect des droits et libertés : les risques juridiques
Présentation des outils d’aide au constat d’une atteinte aux droits et libertés
- Gérer les évènements indésirables et des conditions dans lesquelles elles se déploient
- Zoom sur la notion de personne de confiance
- Déployer une procédure de gestion des réclamations efficiente
Connaitre les outils de règlement alternatifs des litiges
- La personne qualifiée
- La médiation à la consommation
- Le Défenseur des droits
Les plus de la formation
Évaluation
