DS10 : Employer des salariés à temps partiel dans le secteur associatif
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez éviter les risques inhérents au temps partiel particulièrement fréquent dans notre secteur, maîtriser les enjeux de la rédaction des contrats de travail et vous assurer de la conformité de vos pratiques aux contraintes juridiques inhérentes à ce statut
Objectifs de la formation
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Rédiger un contrat de travail à temps partiel et en mesurer les enjeux
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Créer de la cohérence entre les plannings et les mentions contractuelles
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Valider et/ou réformer ses pratiques
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée
Programme
Les fondamentaux sur le temps partiel
- La durée minimale légale du travail et les dérogations de l’accord de branche
- Les différents modes d'organisation du temps de travail prévus par le Code du travail (hebdomadaire, mensuel, modulé sur l'année)
- Les possibilités d’aménagement ouvertes par la voie de la négociation
La rédaction du contrat de travail
- Les mentions ou clauses obligatoires du contrat
- Les conséquences du non-respect
Faire évoluer le contrat de travail
- La modification des horaires et des jours de travail
- L’impact sur la vie privée et familiale
Les dépassements d’heures
- Les heures complémentaires
- L’avenant « complément d’heures » : rémunération et limites
- La priorité d’emploi pour augmenter le temps de travail
Le statut du salarié à temps partiel
- La rémunération
- L’ancienneté
- Le droit aux congés payés : acquisition et décompte
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée - DS6
