Droit social Les fondamentaux du droit du travail
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DS10 : Employer des salariés à temps partiel dans le secteur associatif

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous souhaitez éviter les risques inhérents au temps partiel particulièrement fréquent dans notre secteur, maîtriser les enjeux de la rédaction des contrats de travail et vous assurer de la conformité de vos pratiques aux contraintes juridiques inhérentes à ce statut

Objectifs de la formation

  • Rédiger un contrat de travail à temps partiel et en mesurer les enjeux

  • Créer de la cohérence entre les plannings et les mentions contractuelles

  • Valider et/ou réformer ses pratiques

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée

Programme

Les fondamentaux sur le temps partiel

  • La durée minimale légale du travail et les dérogations de l’accord de branche
  • Les différents modes d'organisation du temps de travail prévus par le Code du travail (hebdomadaire, mensuel, modulé sur l'année)
  • Les possibilités d’aménagement ouvertes par la voie de la négociation

La rédaction du contrat de travail

  • Les mentions ou clauses obligatoires du contrat
  • Les conséquences du non-respect

Faire évoluer le contrat de travail

  • La modification des horaires et des jours de travail
  • L’impact sur la vie privée et familiale

Les dépassements d’heures

  • Les heures complémentaires
  • L’avenant « complément d’heures » : rémunération et limites
  • La priorité d’emploi pour augmenter le temps de travail

Le statut du salarié à temps partiel

  • La rémunération
  • L’ancienneté
  • Le droit aux congés payés : acquisition et décompte

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

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Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée - DS6

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Prochaine le 26 septembre 2024 à Paris

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