DS6 : Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée
1 jour
2 décembre 2025 à Paris +2 sessions
Dernière modification le 13 octobre 2022
Partager
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Dans le secteur associatif, vous êtes amenés à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents. Cette formation vous donne les clés pour rédiger et gérer vos contrats en toute sécurité, limiter les risques de requalification et prévenir les contentieux.
Objectifs de la formation
-
Identifier le cadre juridique et les risques encourus
-
Rédiger un CDD sans crainte de requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) et/ou de sanctions pénales
-
Perfectionner son savoir-faire et réformer ses pratiques
Public
-
Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée.
Programme
La rédaction du CDD
- Les mentions écrites à prévoir (mentions obligatoires)
- La période d’essai (durée, délai de prévenance en cas de rupture)
- Les cas de recours autorisés (remplacement, accroissement d’activité, etc.)
- Les durées maximales des contrats
- Les possibilités de renouvellement et de succession des contrats (respect du délai de carence)
Le CDD « remplacements multiples »
- Rappel du cadre expérimental
- Les Les modalités spécifiques liées à l’utilisation du dispositif
La gestion quotidienne du CDD
- La remise du contrat dans le délai légal (focus sur la gestion des remplacements en urgence)
- Le CDD à terme précis ou imprécis : les avantages et les inconvénients
- Le statut du salarié (rémunération : problématiques liées à l’absence de diplôme, congés payés légaux et conventionnels)
- Le recours excessif aux CDD de remplacement et le risque de requalification en CDI
- La priorité d’emploi du salarié en CDD
La fin du CDD
- Le terme du CDD
- La rupture anticipée à l’initiative de l’employeur et/ou du salarié
- L’embauche définitive en CDI
- Le solde obligatoire à chaque fin de CDD : indemnité de précarité, indemnité de congés payés, les documents de fin de contrat
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Dates
En inter - Présentiel:
- 2 décembre 2025 à Paris
- 1er décembre 2026 à Paris
En inter - Distanciel:
- 21 avril 2026
Tarifs
En inter - Présentiel
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.