RH26 : Gérer vos déclarations d’accidents du travail
1 jour
15 octobre 2025 à Paris
Dernière modification le 2 septembre 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
La réglementation évolue en permanence sur les questions de santé et sécurité au travail. La gestion des événements accidentels participe à la performance de l’association. Cela passe particulièrement par la maîtrise de la gestion des Déclarations d’Accident du Travail (DAT). Cette formation vous permettra d’optimiser la phase déclarative à la suite d’un accident, d’adopter les bons réflexes au quotidien et de monter en compétences sur la rédaction de courriers de réserves motivées.
Objectifs de la formation
-
Identifier les conditions de prise en charge d’un sinistre au titre de la législation professionnelle
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Gérer les formalités déclaratives incombant à l’employeur et en comprendre les enjeux
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Savoir reconnaître les éléments susceptibles d’alimenter un courrier de réserves
-
Agir efficacement aux moments clés de la phase d’instruction du dossier
Public
-
Personnel Ressources Humaines, Préventeur, Personnel en charge des déclarations
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Aucun prérequis
Programme
Prendre conscience des enjeux des risques professionnels
Identifier les différents types d’accidents
- Distinguer l’accident du travail de l’accident de mission, de trajet et de droit commun
- Se mettre en situation avec des cas pratiques
Gérer et maîtriser les formalités de déclaratio
- Connaître les obligations du salarié, de l’employeur et les sanctions associées à la déclaration tardive
- Se poser les questions essentielles lors de la rédaction d’une déclaration d’accident
- Traiter les cas particuliers
Emettre des réserves motivées
- Savoir identifier les cas d’ouverture à l’émission des courriers de réserves
- Utiliser les arguments et le recueil d’information permettant de motiver les réserves
- Approfondir avec des exemples de courriers de réserves
Participer activement à l’instruction du dossier
- Savoir renseigner les questionnaires de la CPAM
- Préparer la visite de l’agent enquêteur
- Consulter et étudier le dossier constitué par la CPAM
- Rédiger une lettre d’observation préalable à la décision de la CPAM
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Evaluer et prévenir les risques professionnels - RH25
Dates
En inter - Présentiel:
- 15 octobre 2025 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
