DS17 : Le renouveau de la représentation du personnel et de la négociation
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous gérez les instances représentatives du personnel (IRP) au niveau de l’association et souhaitez maîtriser la représentation du personnel et la négociation collective telles que modifiées par la loi Rebsamen du 17 août 2015
Objectifs de la formation
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Définir les groupements d’IRP
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Identifier les informations et les consultations du comité d’entreprise (CE), et son fonctionnement
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Évaluer les conséquences des regroupements des négociations collectives
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH
Pré-requis
Notions en droit social et notamment en matière d’IRP
Programme
Les nouveaux groupements d’instances
- La délégation unique du personnel (DUP) dans les associations de moins de 300 salariés
- L’instance unique pour les associations de 300 salariés et plus
Le regroupement des informations, consultations et expertises du CE
- Le regroupement des consultations du CE
- L’adaptation des règles de consultation et fonctionnement du CE par accord collectif
- Les expertises du CE
La clarification des compétences et du fonctionnement du CE
- L’organisation des réunions du CE
- Le délai de consultation du CE.
- L’articulation des consultations entre CE et comité central d’entreprise (CCE)
- L’atténuation des effets de seuils.
Le renouveau de la négociation collective
- Le regroupement des obligations de négociation dans l’entreprise
- Les nouvelles modalités de négociation sans délégué syndical
Les autres apports
- Les modifications apportées au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Le congé de formation syndicale
- Le renforcement de l’égalité entre hommes et femmes dans les élections
- La valorisation des parcours professionnels des élus
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Elections professionnelles : préparer le renouvellement du CSE - DS21
