DS23 : Les ordonnances Macron, ce qui change pour l'employeur (hors comité social et économique - CSE)
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Si, dans le cadre de vos fonctions, vous êtes amenés à gérer le personnel, aucun doute, la dernière réforme du code du travail aura un impact à court ou moyen terme sur vos pratiques en association. Venez découvrir nos conseils pratiques pour vous préparer au mieux aux changements à venir !
Objectifs de la formation
-
? Maîtriser l’articulation des normes entre la loi, la branche et l’association
-
? Savoir gérer et sécuriser les ruptures de contrat de travail
-
? Comprendre la nouvelle donne en matière de négociation collective
Public
-
Cadres de direction, cadres fonctionnels, professionnels en charge des ressources humaines.
Pré-requis
Notions en « droit social »
Programme
Introduction : la nouvelle hiérarchie des normes
- L’architecture à 3 étages
- Les trois blocs de négociation : l’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise
Le renouveau de la négociation collective
- Le renforcement de la place de l’accord d’entreprise
- Les conditions de validité des accords et l’élargissement du recours au referendum
- Les nouvelles possibilités en matière de négociation obligatoire dans l’association
- Les modalités de négociation sans délégué syndical
La sécurisation des relations de travail
- La non transmission du CDD
- La motivation de la lettre de licenciement et les demandes de précisions du salarié
- La barémisation des condamnations prud’homales
Les autres apports
- L’indemnisation du congé de formation économique, sociale et syndicale
- La simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail
- La valorisation des parcours professionnels des élus
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus - DS25
Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de moins de 50 salariés - DS24
