Droit social
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DS2 : Maîtriser les principales spécificités de la CCN 66

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous rejoignez une association appliquant la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et vous souhaitez conforter l’application que vous en faites.

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales spécificités de la CCN 66.

  • Déterminer la rémunération conventionnellement applicable.

  • Gérer les modalités de départ à la retraite et du licenciement.

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des contrats de travail

Pré-requis

Notions en droit social.

Programme

  • La présentation de la structuration de la CCN 66 : les dispositions générales et les annexes.
  • Les règles de classement et d’avancement : les principes de classement dans les différentes grilles et les exercices d’application.
  • La détermination du salaire.
  • Les indemnités (salariés cadres et non cadres).
  • Le maintien de salaire en cas de maladie, d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP) ou de maternité.
  • Les modalités de départ : la retraite et le licenciement.

Les plus de la formation

Méthode pédagogique active, expositive, ludique, interrogative et démonstrative.
Exercices pratiques, études de cas, retours d’expériences.
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur et ordinateur portable.

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

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