DS8 : Sécuriser les dossiers disciplinaires
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez approfondir vos connaissances afin d’éviter toute remise en cause de vos procédures disciplinaires.
Objectifs de la formation
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Identifier les divers degrés de faute et les sanctions applicables
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Définir les différentes étapes de la procédure disciplinaire
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Minimiser le risque prud’homal dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Pré-requis
Notions en ressources humaines
Programme
La caractérisation d’un comportement fautif
- L’anticipation de la contestation du salarié
- L’échelle des sanctions (avertissements, mise à pied, licenciements, etc.)
- La constitution du dossier disciplinaire
La mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- Les particularités conventionnelles
- Les délais à respecter
- La convocation
- L’entretien préalable (gestion de l’entretien, assistance pour le salarié et l’employeur)
- La notification de la sanction
Les suites de la sanction
- L’inscription au dossier disciplinaire
- La prescription
- Le refus d’exécution de la sanction
- L’exercice d’un recours
Le contrôle du juge
- L’appréciation des juges du fond
- Les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect
Les plus de la formation
Évaluation
