DS42 : Transparence des rémunérations
0.5 jour
21 janvier 2027 - de 9h00 à 12h30 +2 sessions
Dernière modification le 9 janvier 2026
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Cette formation vous permet de comprendre les exigences de la directive européenne 2023/970, d'identifier les impacts concrets pour votre organisation, d'anticiper la transposition française pour mettre en oeuvre la transparence des rémunérations.
Objectifs de la formation
-
Intégrer les obligations de transparence pour mesurer les impacts organisationnels et RH.
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Construire ou adapter une politique de rémunération conforme, structurée et non discriminatoire.
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Mettre en place les processus internes relatifs au droit d’accès à l’information salariale.
-
Maîtriser les obligations de reporting et d’évaluation conjointe.
-
Sécuriser les pratiques RH pour prévenir les risques juridiques et contentieux.
Public
-
Responsables et gestionnaires de paye, tout collaborateur du service RH, juristes en charge du droit social
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Aucun prérequis obligatoire. Une connaissance des pratiques RH et de la politique salariale de l’entreprise est un plus
Programme
Contexte et portée de la directive
- Objectifs de la directive, champ d’application et articulation avec le droit français.
- Calendrier et étapes clés
Maîtriser les notions clés de “travail de même valeur” & “rémunération”
- Notions et définitions des critères objectifs d’appréciation
- Identification des catégories de salariés et des rémunérations associées
- Mise en oeuvre d’un système neutre d’évaluation et de cartographie des emplois
La transparence à l’embauche : nouvelles règles pour le recrutement
- Adapter et structurer le processus de recrutement : indication de la rémunération ou une fourchette adaptée ; neutralité des offres ; interdiction de questionner sur l’historique des rémunérations.
Politique de rémunération et de progression salariale & droit d’accès à l’information
- Identifier et détailler les composantes de rémunération : fixe, variable, primes, avantages, etc
- Clarifier et formaliser la politique des rémunérations et un processus d’évolution salariale équitable
- Identifier, justifier et tracer les écarts de rémunérations
- Décryptage du droit d’information individuelle et annuelle du salarié
Reporting “écarts de rémunération F/H”
- Comprendre les obligations nouvelles en matière de collecte et de diffusion des données salariales portant sur les écarts de rémunération
- Maîtriser les fréquences de reporting
- Focus sur l’obligation de correction en cas d’écarts injustifiés
Sanctions en cas de non-respect de la directive
- Identifier les risques juridiques encourus par l’employeur en cas de non-respect du principe d’égalité de rémunération
- Comprendre les mécanismes de réparation au profit des salariés
- Anticiper les conséquences administratives et économiques
Les plus de la formation
Évaluation
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 22 octobre 2026 - de 9h00 à 12h30 - Complet
- 21 janvier 2027 - de 9h00 à 12h30
- 9 mars 2027 - de 14h00 à 17h30
- 1er avril 2027 - de 9h00 à 12h30
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
