FG20 : Comptabilité du secteur social et médico-social - Spécificités et changements 2025
2 jours
18 et 19 novembre 2025
Dernière modification le 5 juin 2025
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Le financement par des fonds publics implique des règles comptables particulières et complexes. Le plan comptable applicable en 2020 a permis de clarifier certains points.
Cette formation, appuyée sur la 5ème édition du guide comptable "Comptabilité des organismes sans but lucratif" mise à jour des changements du plan comptable, permettra aux professionnels de la comptabilité de revoir l’ensemble de ces points pour leur assurer une parfaite technicité dans l’exercice de leur mission.
Objectifs de la formation
-
Comprendre les spécificités sectorielles
-
Identifier les obligations vis-à-vis des autorités de tarification
-
Connaitre et analyser les différents états financiers
Public
-
Responsables comptables et comptables
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissance de base en comptabilité, connaissance de la procédure budgétaire
Programme
Cadre général applicable
- Distinction établissement social et médico-social/organisme gestionnaire
- Règle applicable à l’organisme gestionnaire / ESSMS
- Expert-comptable et commissaire aux comptes
Règles comptables générales à approfondir
- Obligation d’inventaire
- Investissement, amortissement, entretien
- Dépréciation
- Provisions pour risques et charges
Changements 2025 du plan comptable général
- Règlement et date d’application
- Nouvelle définition du résultat exceptionnel
- Suppression des transferts de charges
- Nouveaux modèles d’états financiers
- Impact sur l’annexe
- Impact sur les états règlementaires ESSMS
Règles spécifiques au secteur
- Produits et créances lié à la tarification, CNR
- Fonds dédiés et provisions règlementées
- Subventions d’investissement et d’exploitation
- Legs et donation
- Bénévolat
Règles d’affectation des résultats
- Définition du résultat (activité propre/activité contrôlée)
- Règles de tarification en matière de traitements des résultats
- Affectation du résultat, dépenses différées, dépenses rejetées
- Compte utilisés et modèle d’écriture
Présentation et suivi des fonds propres
- Fonds propres libres
- Fonds propres sous contrôle des tiers financeurs
- Contrôle et présentation
Les comptes de liaison
- Catégorie
- Comptabilisation et vérification
Les plus de la formation
Évaluation
Dates
En inter - Présentiel:
- 18 et 19 novembre 2025
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
