Finances et gestion Nouveauté
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FG20 : Comptabilité du secteur social et médico-social - Spécificités et changements 2025

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Le financement par des fonds publics implique des règles comptables particulières et complexes. Le plan comptable applicable en 2020 a permis de clarifier certains points.

Cette formation, appuyée sur la 5ème édition du guide comptable "Comptabilité des organismes sans but lucratif" mise à jour des changements du plan comptable, permettra aux professionnels de la comptabilité de revoir l’ensemble de ces points pour leur assurer une parfaite technicité dans l’exercice de leur mission.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les spécificités sectorielles

  • Identifier les obligations vis-à-vis des autorités de tarification

  • Connaitre et analyser les différents états financiers

Public

  • Responsables comptables et comptables

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Connaissance de base en comptabilité, connaissance de la procédure budgétaire. Se munir d'un ordinateur portable.

Programme

Cadre général applicable

  • Distinction établissement social et médico-social/organisme gestionnaire
  • Règle applicable à l’organisme gestionnaire / ESSMS
  • Expert-comptable et commissaire aux comptes

Règles comptables générales à approfondir

  • Obligation d’inventaire
  • Investissement, amortissement, entretien
  • Dépréciation
  • Provisions pour risques et charges

Changements 2025 du plan comptable général

  • Règlement et date d’application
  • Nouvelle définition du résultat exceptionnel
  • Suppression des transferts de charges
  • Nouveaux modèles d’états financiers
  • Impact sur l’annexe
  • Impact sur les états règlementaires ESSMS

Règles spécifiques au secteur

  • Produits et créances lié à la tarification, CNR
  • Fonds dédiés et provisions règlementées
  • Subventions d’investissement et d’exploitation
  • Legs et donation
  • Bénévolat

Règles d’affectation des résultats

  • Définition du résultat (activité propre/activité contrôlée)
  • Règles de tarification en matière de traitements des résultats
  • Affectation du résultat, dépenses différées, dépenses rejetées
  • Compte utilisés et modèle d’écriture

Présentation et suivi des fonds propres

  • Fonds propres libres
  • Fonds propres sous contrôle des tiers financeurs
  • Contrôle et présentation

Les comptes de liaison

  • Catégorie
  • Comptabilisation et vérification

Les plus de la formation

La 5ème édition du guide comptable "Comptabilité des organismes sans but lucratif" est fourni aux participants
Exposés théoriques, QCM, Cas pratiques

Évaluation

Évaluation des travaux réalisés et analyse des résultats
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Dates

En inter - Présentiel:

  • Pas de session prévue prochainement

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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