DS28 : Convention collective du 15 mars 1966 - Visio
2 jours
En intra uniquement
Dernière modification le 8 août 2024
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous êtes concernés par la gestion du personnel et vous souhaitez connaître les principales particularités de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) et acquérir une réelle expertise.
Objectifs de la formation
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Identifier les principales spécificités de la CCN 66
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Articuler les dispositions légales et les jurisprudences récentes avec les dispositions conventionnelles
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Limiter les risques de contentieux
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
Module 1 - Présentation de la CCN 66 : environnement conventionnel et structuration
La gestion des absences liées à la santé
- Le congé de maladie (article 26) et l'intervention de la prévoyance
- Le congé pour accident du travail et maladie professionnelle (article 27)
Module 2 - Les congés
Les dispositions particulières en matière de congés
- Les congés payés (article 22) ; acquisition pendant un arrêt maladie
- Les congés d’ancienneté (article 22) : période d'acquisition, moment de la prise
- Les congés payés supplémentaires conventionnels (congés trimestriels - CT) : la problématique liée à l'acquisition des CT en cas d'absence, la prise des CT, le décompte des CT
Module 3 - Le classement d'un salarié
Recrutement, classification, rémunération
- Détermination de l’emploi occupé et rattachement aux grilles conventionnelles
- La reprise d’ancienneté (article 38), la promotion (article 38), la majoration d'ancienneté (article 39), le changement de catégorie temporaire (article 40)
- Les éléments de base du salaire conventionnel
- Focus sur l'indemnisation de l'astreinte (annexe 6)
Module 4 - Le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire
- Les sanctions disciplinaires, le dossier disciplinaire, la procédure disciplinaire
Les indemnités spécifiques liées à la rupture du contrat
- Le départ à la retraite (article 18)
- Le licenciement (article 17)
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Sécuriser la gestion des contrats à durée déterminée - DS6
Employer des salariés à temps partiel dans le secteur associatif - DS10
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
