DS22 : Décrypter la Loi « Travail » et l’appliquer sur le terrain
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
La Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels génère des changements importants pour les organismes gestionnaires.
Quels sont les impacts sur vos pratiques professionnelles ? Quelles sont vos nouvelles obligations ?
Venez faire le point sur toutes les nouvelles mesures prévues par cette loi !
Certains aspects seront examinés plus en détail en tenant compte des décrets qui sortent au fil de l’eau.
Objectifs de la formation
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Interpréter les apports juridiques et stratégiques de la loi « Travail »
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Appliquer les nouvelles dispositions légales et réglementaires
Public
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Directeur général, directeur des ressources humaines, responsable des ressources humaines, directeur d'ESMS, juriste.
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la fonction exercée.
Programme
La nouvelle architecture du Code du travail
La négociation collective
- Nouvelles règles de négociation (conditions de validité, forme, procédure)
- Généralisation de l’accord majoritaire
- Les acteurs de la négociation
- Les nouveaux types d’accords
La durée du travail et congés : nouveaux thèmes de négociation d’entreprise
- La durée du travail et les congés
- La sécurisation des forfaits jours
- L’accord de préservation ou de développement de l’emploi
Mesures diverses
- La définition du licenciement économique
- La réforme de l’inaptitude et du suivi de la santé au travail
- L’évolution du règlement (principe de neutralité, agissements sexistes, CPA)
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Panorama de la CCN 66 - DS1
Conclure et modifier le contrat à durée indéterminée (CDI) - DS7
Sécuriser les dossiers disciplinaires - DS8
