DS19 : Gérer le fonctionnement du CHSCT
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
LE CONTENU DE CETTE FORMATION EST DESORMAIS REPRIS DANS LA FORMATION SUR LA NOUVELLE INSTANCE DU CSE
Objectifs de la formation
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Identifier le rôle de l’instance et la responsabilité de l’employeur
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Intégrer les moyens de fonctionnement de l’instance
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Organiser et animer les réunions
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Identifier les obligations de l’employeur en matière de consultation
Public
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Président d’organisme gestionnaire, directeur général, cadre de direction et directeur des RH
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
La mise en place du CHSCT et sa composition
- Le périmètre d’implantation
- La présidence et les autres membres
La mesure des risques encourus par l’employeur en matière de responsabilité
- L’obligation de résultat en matière de sécurité.
- Les domaines de responsabilité de l’employeur : prévention, formation, évaluation des risques, information des salariés.
- La délégation de pouvoirs et ses effets, la responsabilité pénale et ses conséquences
Les moyens d’action du CHSCT
- Les enquêtes et l’inspection.
- Les recours à l’expertise
- Les informations et les missions ponctuelles et permanentes.
La préparation et l’organisation des réunions
- La convocation et l’ordre du jour
- La présence des intervenants extérieurs
- Les domaines de consultation du CHSCT.
- L’organisation des débats et votes
- Le procès-verbal
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Gérer le fonctionnement du comité d'entreprise - DS18
