Droit social
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DS18 : Gérer le fonctionnement du comité d'entreprise

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

LE CONTENU DE CETTE FORMATION EST DESORMAIS REPRIS DANS LA FORMATION SUR LA NOUVELLE INSTANCE DU CSE

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle de l’instance

  • Intégrer les moyens de fonctionnement de l’instance

  • Organiser et animer les réunions

  • Identifier les obligations de l’employeur en matière de consultation

Public

  • Président d’organisme gestionnaire, directeur général, cadre de direction et directeur des RH

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

La composition du CE

  • La présidence
  • La délégation élue
  • Les représentants syndicaux
  • Les commissions

Les moyens de fonctionnement ou d’action du CE

  • Les budgets : modalités de calcul
  • La formation des élus
  • Les heures de délégation
  • Le recours aux experts

L’organisation et la préparation des réunions du CE

  • La planification des réunions.
  • L’élaboration de l’ordre du jour

Le déroulement et l’animation des réunions du CE

  • La gestion du temps de réunion et l’animation des débats
  • Les principes de la consultation
  • Les trois grandes consultations annuelles

Le procès-verbal

  • Son élaboration et sa diffusion

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur et ordinateur portable

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social

Gérer le fonctionnement du CHSCT - DS19

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Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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