Droit social La gestion sociale au quotidien

DS32 : La paie de l'annualisation du temps de travail dans la BASS (CCN66, 51 et CHRS)

1 jour

2 février 2026 +3 sessions

Dernière modification le 23 août 2021

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  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Cette formation vous permet de comprendre et appliquer les règles spécifiques de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (CCN 66, 51 et CHRS), de maîtriser l’articulation entre gestion du temps, absences et paie, et de sécuriser vos pratiques pour éviter les erreurs et litiges.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles en vigueur dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

  • Comprendre l’articulation entre la gestion du temps et des absences et les règles de paye

  • Sécuriser ses pratiques

Public

  • Responsables et gestionnaires de paye, tout collaborateur du service RH, juristes en charge du droit social

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique

Programme

Intégrer les spécificités conventionnelles de l'annualisation du temps de travail

  • La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
  • La vérification des principales conditions préalables
  • Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle

Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires

  • Le principe du paiement en fin de période annuelle
  • Les cas de paiement en cours d'année
  • Les techniques de calcul des contreparties financières
  • Les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle

Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires

  • Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
  • Le calcul des majorations salariales
  • Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
  • Les conséquences paye du changement de durée du travail en cours d'année

Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours

  • Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
  • Les modalités en paye du passage à temps partiel

Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences

  • Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire prévues par la jurisprudence
  • Le règlement des jours de RTT non pris
  • Le traitement du temps partiel thérapeutique

Traiter la paye des années incomplètes

  • Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
  • La mise en place du "compte individuel de compensation"
  • Le paiement du solde de jours de RTT non pris
  • Les informations à fournir sur le bulletin de paye

Les plus de la formation

Intervenant expert en droit social
Méthode pédagogique active, ludique, interrogative, démontrative
Études de cas pratiques (se munir d'une calculatrice)
Remise de documentation

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social La gestion sociale au quotidien

Appliquer le droit social à la paie - DS15

Dates

En inter - Présentiel:

  • Pas de session prévue prochainement

En inter - Distanciel:

  • 3 novembre 2025 - Complet
  • 17 novembre 2025 - Complet
  • 2 février 2026
  • 10 avril 2026
  • 19 octobre 2026
  • 4 décembre 2026

Tarifs

En inter - Distanciel

Tarifs 2025
Adhérents
340 €
nets de taxes par personne.
Non-adhérents
450 €
nets de taxes par personne.
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation

    • Sur devis seulement.

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