DS32 : La paie de l'annualisation du temps de travail dans la BASS (CCN66, 51 et CHRS)
1 jour
14 avril 2025 +1 session
Dernière modification le 23 août 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez maîtriser les règles en vigueur entre la gestion du temps et des absences et les règles de paye.
Objectifs de la formation
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Maîtriser les règles en vigueur dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
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Comprendre l’articulation entre la gestion du temps et des absences et les règles de paye
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Sécuriser ses pratiques
Public
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Responsables et gestionnaires de paye, tout collaborateur du service RH, juristes en charge du droit social
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique
Programme
Intégrer les spécificités conventionnelles de l'annualisation du temps de travail
- La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
- La vérification des principales conditions préalables
- Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle
Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires
- Le principe du paiement en fin de période annuelle
- Les cas de paiement en cours d'année
- Les techniques de calcul des contreparties financières
- Les mentions obligatoires du bulletin de paie
- Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires
- Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
- Le calcul des majorations salariales
- Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
- Les conséquences paye du changement de durée du travail en cours d'année
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
- Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
- Les modalités en paye du passage à temps partiel
Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences
- Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire prévues par la jurisprudence
- Le règlement des jours de RTT non pris
- Le traitement du temps partiel thérapeutique
Traiter la paye des années incomplètes
- Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
- La mise en place du "compte individuel de compensation"
- Le paiement du solde de jours de RTT non pris
- Les informations à fournir sur le bulletin de paye
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Appliquer le droit social à la paie - DS15
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 14 avril 2025
- 3 novembre 2025
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
