Droit social La gestion sociale au quotidien
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DS15 : Appliquer le droit social à la paie

3 jours

21, 22 et 23 mai 2024 à Paris +1 session

Dernière modification le 4 août 2020

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous souhaitez aller au-delà de la saisie ou de la reproduction d’un bulletin de paie et apprendre à identifier la relation contractuelle génératrice de la rémunération, ainsi que les sources du droit pour une application maîtrisée des pratiques de la paie

Objectifs de la formation

  • Identifier les sources du droit et leur mise en œuvre dans le respect des obligations légales et leurs adaptations aux dispositions conventionnelles

  • Reconnaître les obligations légales pour l’employeur et le salarié

  • Prévenir les risques de contentieux et de redressement social et fiscal

Public

  • Cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des contrats de travail et des paies

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique

Programme

Les sources du salaire

  • La définition des principales notions : salarié, salaire, subordination, nature des sommes versées, configuration
  • La loi de mensualisation
  • Le Smic et le salaire conventionnel
  • La périodicité de la rémunération : mode de paiement, obligations

Le paiement du salaire

  • Le support obligatoire du paiement : le bulletin de salaire, réglementation, délivrance, avance, acompte
  • Les mentions obligatoires
  • Les nouvelles obligations
  • La délivrance, la forme et le délai de conservation du bulletin de paie
  • Le livre de paie : obligation et dématérialisation

La gestion des incidents

  • Les rappels de salaire.
  • Les conséquences des absences sur le traitement de la paie
  • Le traitement de la maladie et ses conséquences conventionnelles le maintien du salaire et la subrogation, le temps partiel thérapeutique
  • La gestion des congés et leur indemnisation.
  • Les régimes indemnitaires conventionnels : compensation des sujétions et astreintes
  • La gestion des avantages en nature
  • Les heures supplémentaires et complémentaires

Le calcul des charges sociales et fiscales

  • La notion de plafond et d’opérations
  • La maîtrise des cas particuliers (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé) et leur gestion
  • La taxe sur les salaires : les déductions

Le traitement des opérations de fin de contrat

  • Les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences (préavis, maladie et congés), les régimes indemnitaires et leurs modes de calcul
  • Les régulations et opérations de caisse : saisie, titre de transport, indemnités kilométriques
  • Les opérations administratives liées au terme du contrat : certificat de travail, attestation destinée au pôle emploi, solde de tout compte

Les plus de la formation

Intervenant expert en droit social
Méthode démonstrative, affirmative, interrogative, découverte
Études de cas pratiques, résolution des cas particuliers des participants
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

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Les pièges à éviter en droit social - saison 1 - DS13

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Les pièges à éviter en droit social - saison 2 - DS14

Dates

En inter - Présentiel:

  • 21, 22 et 23 mai 2024 à Paris
  • 13, 14 et 15 novembre 2024 à Paris

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2024
Adhérents
1071
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
1410
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

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