DS15 : Appliquer le droit social à la paie
3 jours
1, 2 et 3 juillet 2025 à Paris +1 session
Dernière modification le 4 août 2020
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez aller au-delà de la saisie ou de la reproduction d’un bulletin de paie et apprendre à identifier la relation contractuelle génératrice de la rémunération, ainsi que les sources du droit pour une application maîtrisée des pratiques de la paie
Objectifs de la formation
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Identifier les sources du droit et leur mise en œuvre dans le respect des obligations légales et leurs adaptations aux dispositions conventionnelles
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Reconnaître les obligations légales pour l’employeur et le salarié
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Prévenir les risques de contentieux et de redressement social et fiscal
Public
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Cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des contrats de travail et des paies
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique
Programme
Les sources du salaire
- La définition des principales notions : salarié, salaire, subordination, nature des sommes versées, configuration
- La loi de mensualisation
- Le Smic et le salaire conventionnel
- La périodicité de la rémunération : mode de paiement, obligations
Le paiement du salaire
- Le support obligatoire du paiement : le bulletin de salaire, réglementation, délivrance, avance, acompte
- Les mentions obligatoires
- Les nouvelles obligations
- La délivrance, la forme et le délai de conservation du bulletin de paie
- Le livre de paie : obligation et dématérialisation
La gestion des incidents
- Les rappels de salaire.
- Les conséquences des absences sur le traitement de la paie
- Le traitement de la maladie et ses conséquences conventionnelles le maintien du salaire et la subrogation, le temps partiel thérapeutique
- La gestion des congés et leur indemnisation.
- Les régimes indemnitaires conventionnels : compensation des sujétions et astreintes
- La gestion des avantages en nature
- Les heures supplémentaires et complémentaires
Le calcul des charges sociales et fiscales
- La notion de plafond et d’opérations
- La maîtrise des cas particuliers (retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé) et leur gestion
- La taxe sur les salaires : les déductions
Le traitement des opérations de fin de contrat
- Les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences (préavis, maladie et congés), les régimes indemnitaires et leurs modes de calcul
- Les régulations et opérations de caisse : saisie, titre de transport, indemnités kilométriques
- Les opérations administratives liées au terme du contrat : certificat de travail, attestation destinée au pôle emploi, solde de tout compte
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Les pièges à éviter en droit social - saison 1 - DS13
Les pièges à éviter en droit social - saison 2 - DS14
Dates
En inter - Présentiel:
- 1, 2 et 3 juillet 2025 à Paris
- 7, 8 et 9 octobre 2025 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
