DS14 : Les pièges à éviter en droit social - saison 2
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous gérez quotidiennement des questions juridiques, et RH, et souhaitez valider vos pratiques.
Cette formation vous permet d’aborder sur une même journée des problématiques relatives aux droits individuels et collectifs.
Objectifs de la formation
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Maîtriser des notions incontournables dans le secteur
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Revoir des pratiques ancrées dans le fonctionnement permanent de la structure
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Prévenir les litiges avec les salariés et les représentants du personnel
Public
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Cadre dirigeant, cadre fonctionnel et professionnel en charge des ressources humaines et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
La durée minimale des salariés à temps partiel dans le secteur associatif
- La durée minimale légale (24 heures)
- Les dérogations issues de l'accord de branche
Comment rémunérer le congé de formation syndicale ?
- Les nouvelles règles depuis 2018
Quelles sont les particularités du secteur pour les salariés en astreinte ?
- Dispositions issues des conventions collectives et de l'accord de branche
- La rémunération de l'astreinte
Quel est le régime de la priorité d'accès des salariés à temps partiel ?
- L’élargissement prévu par l’accord de branche du 22 novembre 2013
- Les emplois concernés
- Les procédures à mettre en place par l’employeur
Comment appliquer les règles relatives à la parité femmes/hommes aux élections professionnelles ?
- Le principe de la proportion et de l'alternance
Comment organiser le temps de travail dans le cadre des séjours (transfert) ?
- Les durées de travail applicables
- La comptabilisation des heures (de jours et de nuits) durant le séjour
Comment un salarié peut-il devenir délégué syndical ?
- Les conditions à remplir par le syndicat et le salarié
Comment gérer un salarié en cumul emploi retraite ?
- Quel contrat et quelle rémunération proposer ?
- Comment mettre fin au contrat ?
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
