DS37 : Rétrospective sur l’actualité sociale de l’année
0.5 jour
18 décembre 2025 - de 13h30 à 17h00
Dernière modification le 12 novembre 2025
Partager
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Face à une actualité juridique riche, les juristes de Nexem vous proposent de faire le point sur les textes législatifs et règlementaires parus dans l’année. Par ailleurs, ils vous livreront leurs conseils et analyses des décisions rendues par la Cour de cassation sur l’année écoulée.
Objectifs de la formation
-
Identifier les textes législatifs et réglementaires de l’année ayant eu un impact pour les associations du secteur
-
Faire un bilan des jurisprudences de l’année
Public
-
Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
Contrat de travail
- Le plafonnement des dépenses liées à l’intérim : décret et arrêté (Décret du 2 juillet et arrêté du 5 septembre 2025 limitant les dépenses d’intérim en matière de personnel)
- L’attestation d’honorabilité : le déploiement du dispositif à l’ensemble du territoire au 1er octobre 2025 (Déploiement de la loi Taquet du 7 février 2022)
- La protection renforcée des salariés en parcours de PMA ou d’adoption (Loi du 30 juin 2025)
- Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT (Décrets du 25 août 2025)
- Le calcul de la période d’essai d’un ancien indépendant (Arrêt du 29 avril 2025, n° 23-22.389)
Gestion de la maladie
- Les arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er septembre 2025
- Le report des congés payés en cas de maladie (Arrêt du 10 septembre n° 23-22.732)
Durée du travail
- Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Arrêt du 10 septembre 2025, n°23-14.455)
- Les nouvelles règles relatives à la retraite progressive (Décret du 15 juillet 2025 et loi du 24 octobre 2025 portant transposition de l’ANI du 14 novembre 2024)
Santé au travail
- Le passeport prévention : les modalités de déclaration par les organismes de formation et les employeurs des formations en santé et sécurité au travail (Décret du 1er août 2025)
- L'inaptitude : les jurisprudences de l’année (impossibilité de reclassement, rédaction de l’avis d’inaptitude, reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM, etc.)
Rémunération/Paie
- Les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule applicables au 1er février 2025 (Arrêté du 25 février 2025)
- Les saisies sur salaire : les nouvelles règles au 1er juillet 2025 (Décret du 12 février 2025)
- Le bulletin de paie : l’obligation d’utiliser le nouveau modèle repoussé en 2027 (Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023)
Dossier thématique
- Loi du 24 octobre 2025 portant transposition des ANI du 14 novembre 2024 relatifs aux salariés expérimentés, au dialogue social et à la reconversion et à la transition professionnelle
Les plus de la formation
Évaluation
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 10 décembre 2025 - de 9h00 à 12h30 - Complet
- 18 décembre 2025 - de 13h30 à 17h00
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
