DS37 : Rétrospective sur l’actualité sociale de l’année
0.5 jour
19 décembre 2023 - de 13h30 à 17h00 +3 sessions
Dernière modification le 3 novembre 2023
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Face à une actualité juridique débordante, les juristes de Nexem vous proposent de faire le point sur les textes législatifs et règlementaires parus dans l’année. Par ailleurs, ils vous livreront leur conseils et analyses des décisions rendues par la Cour de cassation sur l’année écoulée.
En intra, cette formation est uniquement dispensée en distanciel.
Objectifs de la formation
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Identifier les textes législatifs et réglementaires de l’année ayant eu un impact pour les associations du secteur
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Faire un bilan des jurisprudences de l’année
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
Contrat de travail
- Le retour du CDD expérimental « multi remplacement » (Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023)
- De nouvelles informations à porter à la connaissance des salariés : (Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE et décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023)
- Extension des droits des travailleurs handicapés en ESAT au 1er janvier 2024 (Projet de loi pour le plein emploi)
Rupture du contrat de travail
- La mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste (Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023)
- La jurisprudence relative à la maltraitance institutionnelle dans les associations (Cass. soc., 14 déc. 2022 n° 21-15.439)
Durée du travail
- Respect des durées maximales de travail et indemnisation automatique du préjudice subi en cas de dépassement (Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-22281, Cass. soc., 27 sept. 2023, n°21-24782)
Retraite (Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Cumul emploi retraite : une seconde pension de retraite désormais possible
- Retraite progressive : les évolutions à intégrer pour l’employeur
Dossier thématique
- Les jurisprudences du 13 septembre 2023 relatives aux congés payés et aux absences (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106)
Les plus de la formation
Évaluation
Dates
En inter - Présentiel:
- 3 décembre 2024 - de 9h00 à 12h00
En inter - Distanciel:
- 19 décembre 2023 - de 13h30 à 17h00
- 11 décembre 2024 - de 13h30 à 17h00
- 18 décembre 2024 - de 13h30 à 17h00
Tarifs
En inter - Présentiel
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
