DS33 : Les calculs du solde de tout compte
1 jour
3 février 2025 +1 session
Dernière modification le 23 août 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Maîtriser tous les éléments du solde de tout compte afin d'en fiabiliser le calcul
Objectifs de la formation
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Comprendre et vérifier les calculs du logiciel de paie
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Maîtriser les bases de cotisations des indemnités de rupture
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Sécuriser l’entreprise contre les risques contentieux
Public
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Responsables et gestionnaires de paye, tout collaborateur du service RH, juristes en charge du droit social
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique
Programme
Le calcul des éléments du salaire brut
- Le contrat à durée déterminée
- Les conséquences payes de la rupture du contrat à durée indéterminée
- Le cas particulier de la prise d’acte
- Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Les techniques de calcul en cas d’annualisation (le CIC)
- Le sort des jours de RTT non pris
Le calcul du salaire net en fonction des bases de cotisations
- La régularisation des plafonds
- Les calculs de l’abattement CSG-CRDS
- Le régime légal de la compensation
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Les différences entre régime social et régime fiscal
- L’indemnité de licenciement – calcul, incidence de l’absence maladie
- Le cas particulier de la rupture conventionnelle
- Les indemnités de départ à la retraite
- L’indemnité transactionnelle (les 3 plafonds)
La remise des documents obligatoires
- Le certificat de travail – contenu
- Le reçu pour solde de tout compte – contenu et effet libératoire
- L’attestation France travail
- L’organisation de la portabilité prévoyance et mutuelle
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Appliquer le droit social à la paie - DS15
La paie de l'annualisation du temps de travail dans la BASS (CCN66, 51 et CHRS) - DS32
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 3 février 2025
- 12 septembre 2025
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
