DS33 : Les calculs du solde de tout compte
1 jour
9 novembre 2026 +4 sessions
Dernière modification le 27 avril 2026
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Le solde de tout compte est un moment clé de la relation de travail… et souvent une source de risques. Une erreur de calcul, une mauvaise interprétation ou un oubli peuvent rapidement entraîner des conséquences juridiques et financières pour l’entreprise.
Cette formation vous permet d’aborder ce sujet avec méthode, rigueur et confiance.
Objectifs de la formation
-
Comprendre et vérifier les calculs du logiciel de paie
-
Maîtriser les bases de cotisations des indemnités de rupture
-
Sécuriser l’entreprise contre les risques contentieux
Public
-
Responsables et gestionnaires de paye, tout collaborateur du service RH, juristes en charge du droit social
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique
Programme
Le calcul des éléments du salaire brut
- Le contrat à durée déterminée
- Les conséquences payes de la rupture du contrat à durée indéterminée
- Le cas particulier de la prise d’acte
- Le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
- Les techniques de calcul en cas d’annualisation (le CIC)
- Le sort des jours de RTT non pris
Le calcul du salaire net en fonction des bases de cotisations
- La régularisation des plafonds
- Les calculs de l’abattement CSG-CRDS
- Le régime légal de la compensation
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Les différences entre régime social et régime fiscal
- L’indemnité de licenciement – calcul, incidence de l’absence maladie
- Le cas particulier de la rupture conventionnelle
- Les indemnités de départ à la retraite
- L’indemnité transactionnelle (les 3 plafonds)
La remise des documents obligatoires
- Le certificat de travail – contenu
- Le reçu pour solde de tout compte – contenu et effet libératoire
- L’attestation France travail
- L’organisation de la portabilité prévoyance et mutuelle
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 9 novembre 2026
- 29 janvier 2027
- 24 mai 2027
- 20 septembre 2027
- 8 novembre 2027
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
