Droit social Les fondamentaux du droit du travail
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DS11 : Appréhender les trois principaux motifs de licenciement dans le secteur

1 jour

Dernière modification le 13 septembre 2022

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous êtes en charge des procédures de licenciements et souhaitez connaitre le cadre procédural pour vous prémunir d’un contentieux. Cette formation vous permettra d’appréhender les 3 principaux motifs de licenciement et les procédures correspondantes. Une attention particulière sera portée sur la caractérisation d’un comportement fautif compte tenu de votre secteur d’activité spécifique.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les contours de la procédure disciplinaire notamment les particularités conventionnelles

  • Sécuriser le licenciement pour inaptitude physique

  • Savoir gérer la rupture d’un contrat pour cause de désorganisation

  • Évaluer les conséquences financières d’une rupture dans le cadre du barème « Macron »

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du contrat

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

Le licenciement disciplinaire

  • Les différents délais relatifs à la mise en œuvre de la procédure
  • La qualification de la faute (simple, grave ou lourde)
  • Les particularités conventionnelles
  • L’identification des enjeux juridiques et financiers pour l’association

Le licenciement pour inaptitude médicalement constatée

  • Les délais à respecter
  • L’entretien préalable : convocation, personnes pouvant assister à l’entretien, absence du salarié et report de l’entretien
  • La notification du licenciement : les mentions incontournables et les recommandations pour limiter les risques d’une remise en cause par les juges

L’impact financier d’un licenciement

  • La constatation de l’inaptitude par le médecin du travail
  • Les conséquences de l’avis d’inaptitude du salarié pour l’employeur
  • La rupture du contrat

Le licenciement du salarié malade en cas de désorganisation

  • Les conditions de recours
  • La sécurisation du licenciement

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

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Dates

En inter - Présentiel:

  • Pas de session prévue prochainement

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

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