DS11 : Appréhender les trois principaux motifs de licenciement dans le secteur
1 jour
27 et 28 mars 2025 - de 14h00 à 17h30
Dernière modification le 13 septembre 2022
Partager
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous êtes en charge des procédures de licenciements et souhaitez connaitre le cadre procédural pour vous prémunir d’un contentieux. Cette formation vous permettra d’appréhender les 3 principaux motifs de licenciement et les procédures correspondantes. Une attention particulière sera portée sur la caractérisation d’un comportement fautif compte tenu de votre secteur d’activité spécifique.
Objectifs de la formation
-
Maitriser les contours de la procédure disciplinaire notamment les particularités conventionnelles
-
Sécuriser le licenciement pour inaptitude physique
-
Savoir gérer la rupture d’un contrat pour cause de désorganisation
-
Évaluer les conséquences financières d’une rupture dans le cadre du barème « Macron »
Public
-
Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du contrat
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
Le licenciement disciplinaire
- Les différents délais relatifs à la mise en œuvre de la procédure
- La qualification de la faute (simple, grave ou lourde)
- Les particularités conventionnelles
- L’identification des enjeux juridiques et financiers pour l’association
Le licenciement pour inaptitude médicalement constatée
- Les délais à respecter
- L’entretien préalable : convocation, personnes pouvant assister à l’entretien, absence du salarié et report de l’entretien
- La notification du licenciement : les mentions incontournables et les recommandations pour limiter les risques d’une remise en cause par les juges
L’impact financier d’un licenciement
- La constatation de l’inaptitude par le médecin du travail
- Les conséquences de l’avis d’inaptitude du salarié pour l’employeur
- La rupture du contrat
Le licenciement du salarié malade en cas de désorganisation
- Les conditions de recours
- La sécurisation du licenciement
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66 - DS5
Conclure et modifier le contrat à durée indéterminée (CDI) - DS7
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 27 et 28 mars 2025 - de 14h00 à 17h30
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
