DS5 : La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez vous réapproprier le cadre légal et conventionnel afin d’identifier les droits et les obligations de l’employeur et des salariés. Cette formation vous permettra de mettre fin aux idées reçues et aux mauvaises pratiques.
Objectifs de la formation
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Appliquer une réglementation complexe et peu connue
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Identifier les dispositions légales et conventionnelles (CCN 66)
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Prévenir les erreurs et les risques de contentieux
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des congés au sein d’une structure dépendant de la CCN 66
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
La gestion des congés payés
- Les bénéficiaires
- L’étendue du pouvoir de l’employeur
- La consultation du CSE
- Les périodes d’acquisition et de prise des congés
- L’organisation des congés : congé principal, 5ème semaine, fractionnement
- L’incidence de la maladie sur les congés
- Les problématiques en matière de décompte : incidence des jours fériés, des jours non travaillés, des différents modes d’aménagement du temps de travail
- Les droits des salariés à temps partiel
- La gestion des travailleurs de nuit
- La fermeture de l’établissement pour congés payés
- Les congés d’ancienneté
La gestion des congés trimestriels
- Une attribution différente en fonction des annexes conventionnelles
- Les établissements ou personnels exclus
- Les particularités pour les CDD
- L’étendue du pouvoir de l’employeur
- La prise trimestrielle des CT et ses conséquences
- Le décompte particulier des CT
- L’incidence des absences (maladie, maternité, etc.) sur l’acquisition des CT
- Le cas de la fermeture d’établissement
- L’indemnisation des CT
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
De la gestion de la maladie au constat de l'inaptitude - DS9
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
