Droit social Les fondamentaux du droit du travail
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DS5 : La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous souhaitez vous réapproprier le cadre légal et conventionnel afin d’identifier les droits et les obligations de l’employeur et des salariés. Cette formation vous permettra de mettre fin aux idées reçues et aux mauvaises pratiques.

Objectifs de la formation

  • Appliquer une réglementation complexe et peu connue

  • Identifier les dispositions légales et conventionnelles (CCN 66)

  • Prévenir les erreurs et les risques de contentieux

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des congés au sein d’une structure dépendant de la CCN 66

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

La gestion des congés payés

  • Les bénéficiaires
  • L’étendue du pouvoir de l’employeur
  • La consultation du CSE
  • Les périodes d’acquisition et de prise des congés
  • L’organisation des congés : congé principal, 5ème semaine, fractionnement
  • L’incidence de la maladie sur les congés
  • Les problématiques en matière de décompte : incidence des jours fériés, des jours non travaillés, des différents modes d’aménagement du temps de travail
  • Les droits des salariés à temps partiel
  • La gestion des travailleurs de nuit
  • La fermeture de l’établissement pour congés payés
  • Les congés d’ancienneté

La gestion des congés trimestriels

  • Une attribution différente en fonction des annexes conventionnelles
  • Les établissements ou personnels exclus
  • Les particularités pour les CDD
  • L’étendue du pouvoir de l’employeur
  • La prise trimestrielle des CT et ses conséquences
  • Le décompte particulier des CT
  • L’incidence des absences (maladie, maternité, etc.) sur l’acquisition des CT
  • Le cas de la fermeture d’établissement
  • L’indemnisation des CT

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Les fondamentaux du droit du travail

De la gestion de la maladie au constat de l'inaptitude - DS9

Dates

En inter - Présentiel:

  • Pas de session prévue prochainement

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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