FG4 : Connaître et gérer la fiscalité du secteur social et médico-social
1 jour
16 septembre 2025 à Paris
Dernière modification le 21 septembre 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Les organismes gestionnaires à but non lucratif sont a priori exonérés de tout impôt. Cependant certaines actions ou activités peuvent être assujetties à certains impôts et taxes, au même titre qu’une entreprise lucrative. Vous souhaitez mieux connaître les règles fiscales auxquelles sont confrontés les organismes gestionnaires et maîtriser leurs relations avec l’administration fiscale.
Objectifs de la formation
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Identifier les différents mécanismes fiscaux des structures à but non lucratif
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Déterminer le régime fiscal d’une association et ses conséquences
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Distinguer les différentes étapes d’un contrôle fiscal et s’y préparer
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Pratiquer un rescrit fiscal
Public
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Directeur général, directeur administratif et financier, secrétaire général, comptable, trésorier d’organisme gestionnaire et directeur d’ESSMS
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Compréhension des documents comptables.
Programme
La non-lucrativité des associations
- Présentation générale
Les relations avec l'administration fiscale
- Le correspondant fiscal
- Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?
Opérations particulières au secteur ESSMS
- La livraison à soi-même
Point de vigilance
- La mise à disposition du personnel dans le secteur non lucratif
- Les reçus fiscaux : quel contrôle de l'administration fiscale ?
Actualité fiscale des ESAT
L'organisation des activités lucratives
- La franchise en base
- La sectorisation
- La filialisation
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Préparer l’arrêté des comptes et élaborer le compte administratif - FG5
Utiliser l’analyse financière dans le secteur social et médico-social - FG2
Définir et mettre en œuvre une stratégie immobilière - S5
Dates
En inter - Présentiel:
- 16 septembre 2025 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
