Finances et gestion
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FG4 : Connaître et gérer la fiscalité du secteur social et médico-social

1 jour

20 septembre 2024 à Paris

Dernière modification le 21 septembre 2021

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Les organismes gestionnaires à but non lucratif sont a priori exonérés de tout impôt. Cependant certaines actions ou activités peuvent être assujetties à certains impôts et taxes, au même titre qu’une entreprise lucrative. Vous souhaitez mieux connaître les règles fiscales auxquelles sont confrontés les organismes gestionnaires et maîtriser leurs relations avec l’administration fiscale.

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents mécanismes fiscaux des structures à but non lucratif

  • Déterminer le régime fiscal d’une association et ses conséquences

  • Distinguer les différentes étapes d’un contrôle fiscal et s’y préparer

  • Pratiquer un rescrit fiscal

Public

  • Directeur général, directeur administratif et financier, secrétaire général, comptable, trésorier d’organisme gestionnaire et directeur d’ESSMS

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Compréhension des documents comptables.

Programme

La non-lucrativité des associations

  • Présentation générale

Les relations avec l'administration fiscale

  • Le correspondant fiscal
  • Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ?

Opérations particulières au secteur ESSMS

  • La livraison à soi-même

Point de vigilance

  • La mise à disposition du personnel dans le secteur non lucratif
  • Les reçus fiscaux : quel contrôle de l'administration fiscale ?

Actualité fiscale des ESAT

L'organisation des activités lucratives

  • La franchise en base
  • La sectorisation
  • La filialisation

Les plus de la formation

Méthode démonstrative, affirmative, interrogative, découverte
Études de cas et retours d’expériences
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur
Formateurs experts intervenant dans le secteur social et médico-social

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Finances et gestion

Préparer l’arrêté des comptes et élaborer le compte administratif - FG5

Finances et gestion

Utiliser l’analyse financière dans le secteur social et médico-social - FG2

Définir et mettre en œuvre une stratégie immobilière - S5

Dates

En inter - Présentiel:

  • 20 septembre 2024 à Paris

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2024
Adhérents
357
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
470
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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Un centre de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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