FG4 : Connaître et gérer la fiscalité du secteur social et médico-social
1 jour
22 septembre 2027 à Paris
Dernière modification le 13 août 2026
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Les organismes gestionnaires à but non lucratif sont a priori exonérés de tout impôt. Cependant certaines actions ou activités peuvent être assujetties à certains impôts et taxes, au même titre qu’une entreprise lucrative. Vous souhaitez mieux connaître les règles fiscales auxquelles sont confrontés les organismes gestionnaires et maîtriser leurs relations avec l’administration fiscale. Cette formation vous donne les clés pour naviguer sereinement dans le paysage fiscal des organismes à but non lucratif.
Objectifs de la formation
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Identifier les différents mécanismes fiscaux des structures à but non lucratif
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Déterminer le régime fiscal d’une association et ses conséquences
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Gérer les particularités fiscales de certaines activités ESSMS
Public
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Directeur général, directeur administratif et financier, secrétaire général, comptable, trésorier d’organisme gestionnaire et directeur d’ESSMS
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Compréhension des documents comptables.. Connaissances de base en gestion du secteur social et médico-social. Se munir d'un ordinateur portable.
Programme
La non-lucrativité des associations
- La gestion désintéressée de l'OSBL
- Le caractère non concurrentiel de l'OSBL
Opérations particulières au secteur ESSMS
- La livraison à soi-même
- Particularité fiscale des ESAT
Point de vigilance
- La mise à disposition du personnel dans le secteur non lucratif
- Les reçus fiscaux : quel contrôle de l'administration fiscale ?
La notion d'intérêt général
La sectorisation, filialisation des activités lucratives
- La franchise
- La sectorisation
- La filialisation
- La TVA
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Dates
En inter - Présentiel:
- 22 septembre 2027 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
