DS16 : Connaître le statut des assistants familiaux
1 jour
30 novembre 2026 à Paris +1 session
Dernière modification le 29 novembre 2022
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez anticiper les problématiques atypiques de gestion de l’accueil et du contrat de travail inhérentes au statut des assistants familiaux au vu des dernières évolutions conventionnelles et légales (Réforme 2022 - Loi du 7 février 2022).
Objectifs de la formation
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Distinguer et appliquer les cadres réglementaires (code de l’action sociale et des familles – CASF – et code du travail)
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Différencier les dispositions conventionnelles applicables (annexe 11 de la CCN 66)
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Intégrer à la gestion des ressources humaines le statut des assistants familiaux
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des contrats de travail d’une structure de placement familial appliquant la CCN 66
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances de base concernant la fonction d’assistant familial
Programme
Les conditions à l’exercice de la profession
- L’agrément : délivrance, suspension, suppression
- Le stage préparatoire à l’accueil, la formation
La gestion des ressources humaines en tenant compte des particularités du métier
- Le contrat de travail, les clauses adaptées
- L’évolution du contrat de travail de l’embauche à la rupture
- La gestion des périodes d’absence, de congés et de maladie
- Le droit disciplinaire
Le système de rémunération
- Les dispositions conventionnelles
- Les dispositions légales (loi du 7 février 2022)
- La distinction entre accueil continu et accueil intermittent
- Les frais à prendre en charge
La conclusion du contrat d’accueil
- Les particularités
- L’identification des événements perturbateurs et leur résolution
Les plus de la formation
Évaluation
Dates
En inter - Présentiel:
- 3 novembre 2026 à Paris - Complet
- 30 novembre 2026 à Paris
- 10 novembre 2027 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
