Droit social Les incontournables du secteur conventionnel
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DS16 : Connaître le statut des assistants familiaux

1 jour

04 mars 2025 à Paris +1 session

Dernière modification le 29 novembre 2022

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous souhaitez anticiper les problématiques atypiques de gestion de l’accueil et du contrat de travail inhérentes au statut des assistants familiaux au vu des dernières évolutions conventionnelles et légales (Réforme 2022 - Loi du 7 février 2022).

Objectifs de la formation

  • Distinguer et appliquer les cadres réglementaires (code de l’action sociale et des familles – CASF – et code du travail)

  • Différencier les dispositions conventionnelles applicables (annexe 11 de la CCN 66)

  • Intégrer à la gestion des ressources humaines le statut des assistants familiaux

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion des contrats de travail d’une structure de placement familial appliquant la CCN 66

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Connaissances de base concernant la fonction d’assistant familial

Programme

Les conditions à l’exercice de la profession

  • L’agrément : délivrance, suspension, suppression
  • Le stage préparatoire à l’accueil, la formation

La gestion des ressources humaines en tenant compte des particularités du métier

  • Le contrat de travail, les clauses adaptées
  • L’évolution du contrat de travail de l’embauche à la rupture
  • La gestion des périodes d’absence, de congés et de maladie
  • Le droit disciplinaire

Le système de rémunération

  • Les dispositions conventionnelles
  • Les dispositions légales (loi du 7 février 2022)
  • La distinction entre accueil continu et accueil intermittent
  • Les frais à prendre en charge

La conclusion du contrat d’accueil

  • Les particularités
  • L’identification des événements perturbateurs et leur résolution

Les plus de la formation

Méthode démonstrative, affirmative, interrogative, découverte
Études de cas pratiques et retours d’expériences
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Dates

En inter - Présentiel:

  • 04 mars 2025 à Paris
  • 13 novembre 2025 à Paris

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2025
Adhérents
360
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
470
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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