DS21 : Elections professionnelles : préparer le renouvellement du CSE
1 jour
En intra uniquement
Dernière modification le 23 août 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Vous souhaitez anticiper le renouvellement de votre CSE, connaître le cadre et les règles essentielles en matière d’élections professionnelles, appréhender les différentes étapes du processus électoral afin de le sécuriser.
Objectifs de la formation
-
Déterminer la configuration du CSE la plus adaptée à son contexte
-
Maitriser la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
-
Sécuriser le processus électoral
Public
-
Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissance des relations sociales et/ou en ressources humaines
Programme
La configuration du CSE
- Niveau de mise en place
- Définition des établissements distincts
- La CSSCT
- Les représentants de proximité
Le processus électoral
- La détermination des effectifs
- Les conditions d’électorat et d’éligibilité
- L’information des salariés et l’invitation des syndicats
L’organisation et la conduite de la négociation
- La préparation de sa négociation
- Le plan de négociation et les objectifs
- L’élaboration d’un calendrier de négociation
- La posture du négociateur
- La recherche d’un compromis
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Le contenu du PAP
- Les règles de parité F/H
- La validité du PAP
L’organisation du scrutin
- Vote par correspondance et vote électronique
- Le bureau de vote
- Le dépouillement et la proclamation des résultats
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
