Droit social Le dialogue social

DS21 : Elections professionnelles : préparer le renouvellement du CSE

1 jour

1er avril 2026 +1 session

Dernière modification le 23 août 2021

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  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Maîtrisez vos élections professionnelles. Anticipez le renouvellement de votre CSE et sécurisez chaque étape du processus électoral. Cette formation vous guide pour choisir la configuration la plus adaptée, maîtriser efficacement les négociations du protocole d’accord préélectoral (PAP) et garantir la conformité de vos élections.

Objectifs de la formation

  • Déterminer la configuration du CSE la plus adaptée à son contexte

  • Maitriser la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

  • Sécuriser le processus électoral

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Connaissance des relations sociales et/ou en ressources humaines

Programme

La configuration du CSE

  • Niveau de mise en place
  • Définition des établissements distincts
  • La CSSCT
  • Les représentants de proximité

Le processus électoral

  • La détermination des effectifs
  • Les conditions d’électorat et d’éligibilité
  • L’information des salariés et l’invitation des syndicats

L’organisation et la conduite de la négociation

  • La préparation de sa négociation
  • Le plan de négociation et les objectifs
  • L’élaboration d’un calendrier de négociation
  • La posture du négociateur
  • La recherche d’un compromis

La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

  • Le contenu du PAP
  • Les règles de parité F/H
  • La validité du PAP

L’organisation du scrutin

  • Vote par correspondance et vote électronique
  • Le bureau de vote
  • Le dépouillement et la proclamation des résultats

Les plus de la formation

Méthode démonstrative, affirmative, interrogative, découverte
Cas pratique, quiz, brainstorming
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Le dialogue social

Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de 50 salariés et plus - DS25

Droit social Le dialogue social

Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de moins de 50 salariés - DS24

Dates

En inter - Présentiel:

  • Pas de session prévue prochainement

En inter - Distanciel:

  • 1er avril 2026
  • 14 octobre 2026

Tarifs

En inter - Distanciel

S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation

    • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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Un centre de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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