La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne du 22 avril 2024, entrée en vigueur dès le lendemain de sa parution au Journal officiel du 23 avril, vient bouleverser les règles d’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt pour maladie

Qu’il s’agisse de la consommation de boissons alcoolisées pendant la pause déjeuner et les évènements festifs, de la possibilité de fumer et de vapoter sur les lieux de travail, de l’interdiction de consommer des produits illicites dans l’association ou encore, de la gestion d’un salarié en état

Dans le secteur associatif, vous êtes amenés à conclure fréquemment des contrats à durée déterminée (CDD), notamment pour remplacer des salariés absents, et vous souhaitez limiter les risques de contentieux.