Droit social Le dialogue social
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DS24 : Gérer le fonctionnement du CSE dans les associations de moins de 50 salariés

1 jour

14 décembre 2026 à Paris

Dernière modification le 6 août 2020

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

Vous souhaitez connaitre le paysage de la représentation du personnel. Cette formation vous permettra de vous approprier le rôle et le fonctionnement des instances afin d’assurer une bonne gestion du dialogue social dans le respect de la législation.

Objectifs de la formation

  • Connaître le rôle et les moyens du CSE

  • Maîtriser les règles de fonctionnement de l’instance

  • Identifier les obligations de l’employeur en matière de consultation

Public

  • Cadres de direction, cadres fonctionnels, professionnels en charge des ressources humaines.

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en « droit social » et en Instances Représentatives du Personnel.

Programme

La composition du CSE

  • La présidence
  • La délégation élue

Les attributions du CSE

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail

La préparation et l’animation des réunions du CSE

  • Planifier les réunions
  • Elaborer l’ordre du jour
  • La convocation des participants
  • Les participants
  • Gérer le temps de la réunion et animer les débats
  • Le registre des réclamations

Les moyens de fonctionnement (ou d’action) du CSE

  • Le crédit d’heures
  • La formation des élus
  • La question du budget des ASC

Les plus de la formation

Méthode démonstrative, affirmative, interrogative, découverte
Exercices pratiques, études de cas, retours d'expériences
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéo projecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Le dialogue social

Elections professionnelles : préparer le renouvellement du CSE - DS21

Dates

En inter - Présentiel:

  • 14 décembre 2026 à Paris

En inter - Distanciel:

  • Pas de session prévue prochainement

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2026
Adhérents
365
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
475
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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