DS4 : Gérer la relation contractuelle de l'embauche à la rupture dans la CCN66
5 jours
3 et 4 juin et 24, 25 et 26 juin 2025 à Paris
Dernière modification le 13 octobre 2022
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Professionnel du secteur social et médico-social, vous souhaitez maîtriser les règles applicables en matière d’embauche, d’exécution et de rupture du contrat de travail tout en tenant compte des spécificités de la convention collective du 15 mars 1966.
Objectifs de la formation
-
Identifier les bases du droit du travail
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Appliquer les dispositions conventionnelles
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Professionnaliser et sécuriser ses pratiques
Public
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Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des ressources humaines et/ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
Les sources du droit et leur articulation
- Articulation
Le recrutement
- Les obligations propres au secteur social et médico-social (vaccination, casier judiciaire)
- Les formalités à accomplir au moment de l’embauche
- Le CDI : les clauses obligatoires (rémunération, période d’essai, etc.) et les clauses spécifiques (mobilité géographique, astreinte , etc.)
- Le CDD : cas de recours autorisés (remplacement, accroissement d’activité, etc.), clauses obligatoires du CDD, succession de CDD, délai de carence, renouvellement, indemnité de fin de contrat, identifier les risques de requalification en CDI
- Le temps partiel : clauses obligatoires du contrat, durée minimale de travail, heures complémentaires, avenant complément d’heures, modification des horaires et jours de travail
L'exécution du contrat de travail
- Les conséquences de la maladie et de l'accident du travail : maintien de la rémunération, acquisitions de droits
- Les congés payés et les congés d’ancienneté : cadre légal et conventionnel, les modalités de prise, acquisition pendant la maladie
- Les jours fériés : les règles spécifiques d’indemnisation et le repos compensateur
Le licenciement
- Focus sur le licenciement pour inaptitude physique
- Focus sur le licenciement disciplinaire la procédure de sanction
- disciplinaire, calendrier à tenir, particularités conventionnelles
Les autres modes de rupture du CDI
- La démission
- Le départ à la retraite et la mise à la retraite
- Le cumul emploi retraite
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Gérer et optimiser la durée du travail dans la CCN66/CHRS - DS12
Dates
En inter - Présentiel:
- 3 et 4 juin et 24, 25 et 26 juin 2025 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
