Droit social Les fondamentaux du droit du travail
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DS12 : Gérer et optimiser la durée du travail dans la CCN66/CHRS

1 jour

6 et 7 février 2025, de 14h00 à 17h30 +2 sessions

Dernière modification le 24 novembre 2022

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

L’élaboration des plannings de travail est une tâche ardue au regard de la complexité des règles légales et conventionnelles à respecter. En outre, il est important que l’organisation du temps de travail des salariés soit optimisée pour permettre une prise en charge optimale des personnes accompagnées et une rationalisation des couts du fait d’un contexte financier de plus en plus contraint. Les différentes lois successives sur le temps de travail ont permis d’apporter plus de souplesse dans l’organisation du temps de travail. Nous verrons donc les possibilités offertes pour mieux adapter son organisation du temps de travail au besoin de l’activité des établissements et services.

Objectifs de la formation

  • Maitriser les règles légales et conventionnelles applicables à l’élaboration du planning

  • Connaitre les différents dispositifs d’aménagement du temps de travail

  • Identifier les moyens disponibles pour optimiser la gestion du temps de travail

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH et/ou de la gestion du personnel

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

Temps de travail et hiérarchie des normes

La notion de temps de travail effectif

  • Définition du temps de travail effectif
  • Particularités en matière de trajet, d’astreintes

Les règles de gestion du planning

  • Les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires
  • Les temps de pause
  • Le repos quotidien : principe et exception
  • Le repos hebdomadaire légal et conventionnel
  • L’amplitude : définition et impacts
  • Les jours fériés
  • Le travail de nuit

Les outils d’aménagement du temps de travail

  • Le déclenchement des heures supplémentaires
  • Les dispositifs conventionnels : cycle, modulation, JRTT
  • La souplesse créée par la loi du 20 août 2008 : organisation pluri-hebdomadaire ou annuelle

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Les fondamentaux du droit du travail

La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66 - DS5

Dates

En inter - Présentiel:

  • 11 juin 2025 à Paris
  • 4 novembre 2025 à Paris

En inter - Distanciel:

  • 6 et 7 février 2025, de 14h00 à 17h30

Tarifs

En inter - Présentiel

Tarifs 2025
Adhérents
360
nets de taxes par personne (déjeuner offert).
Non-adhérents
470
nets de taxes par personne (déjeuner offert).

En inter - Distanciel

Tarifs 2025
Adhérents
340
nets de taxes par personne.
Non-adhérents
450
nets de taxes par personne.
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

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Un centre de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Une offre de formation spécialement conçue pour répondre aux besoins et attentes des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux.

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