DS9 : De la gestion de la maladie au constat de l'inaptitude
1 jour
18 et 19 novembre 2025 - de 14h00 à 17h30
Dernière modification le 23 août 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
La multiplication des arrêts maladie dans le secteur depuis quelques années soulèvent beaucoup de difficultés : gestion des absences, maintien de salaire, temps partiel thérapeutique, etc… Par ailleurs, beaucoup d’arrêts se soldent en inaptitude physique. Cette formation vous permettra de valider vos pratiques au regard des dispositions applicables dans le cadre de la CCN 66 et des accords CHRS et des dernières réformes législatives.
Objectifs de la formation
-
Gérer les arrêts de travail des salariés
-
Identifier le cadre des visites auprès de la médecine du travail
-
Faire face à une déclaration d’inaptitude
-
Gérer le temps partiel thérapeutique d’un salarié.
Public
-
Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH ou de la gestion du personnel
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Notions en droit social
Programme
La maladie
- La gestion du maintien de salaire au regard des particularités conventionnelles (CCN 66 et accords CHRS)
- Focus sur le temps partiel thérapeutique
- Les droits du salarié : congés payés
L’accident de travail/la maladie professionnelle
- La gestion du maintien de salaire au regard des particularités conventionnelles (CCN 66 et accords CHRS)
- Les autres obligations de l’employeur inhérentes à ces situations
L’inaptitude
- Les étapes de la procédure de constatation de l’inaptitude
- Le rôle de l’employeur en amont de la constatation
- La recherche de reclassement : modalités et cas de dispense
- La consultation obligatoire du CSE
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66 - DS5
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 18 et 19 novembre 2025 - de 14h00 à 17h30
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
