Droit social Les fondamentaux du droit du travail
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DS9 : De la gestion de la maladie au constat de l'inaptitude

1 jour

14 et 15 novembre 2024 - de 13h30 à 17h00

Dernière modification le 23 août 2021

  • Caractéristiques
  • Programme
  • Informations complémentaires

Présentation

La multiplication des arrêts maladie dans le secteur depuis quelques années soulèvent beaucoup de difficultés : gestion des absences, maintien de salaire, temps partiel thérapeutique, etc… Par ailleurs, beaucoup d’arrêts se soldent en inaptitude physique. Cette formation vous permettra de valider vos pratiques au regard des dispositions applicables dans le cadre de la CCN 66 et des accords CHRS et des dernières réformes législatives.

Objectifs de la formation

  • Gérer les arrêts de travail des salariés

  • Identifier le cadre des visites auprès de la médecine du travail

  • Faire face à une déclaration d’inaptitude

  • Gérer le temps partiel thérapeutique d’un salarié.

Public

  • Cadre de direction, cadre fonctionnel et professionnel en charge des RH ou de la gestion du personnel

    Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap

Pré-requis

Notions en droit social

Programme

La maladie

  • La gestion du maintien de salaire au regard des particularités conventionnelles (CCN 66 et accords CHRS)
  • Focus sur le temps partiel thérapeutique
  • Les droits du salarié : congés payés

L’accident de travail/la maladie professionnelle

  • La gestion du maintien de salaire au regard des particularités conventionnelles (CCN 66 et accords CHRS)
  • Les autres obligations de l’employeur inhérentes à ces situations

L’inaptitude

  • Les étapes de la procédure de constatation de l’inaptitude
  • Le rôle de l’employeur en amont de la constatation
  • La recherche de reclassement : modalités et cas de dispense
  • La consultation obligatoire du CSE

Les plus de la formation

Méthode pédagogique expositive et interactive
Quiz, mise en situation, cas pratiques, retours d’expérience
Diaporama et support apprenant, utilisation de paperboard, vidéoprojecteur

Évaluation

La validation des acquis se fait tout au long de la formation à travers des exercices d’application et des études de cas
Un questionnaire d’évaluation des acquis est remis à chaque participant au terme de la formation

Formations complémentaires

Droit social Les fondamentaux du droit du travail

La gestion des congés payés et des congés trimestriels dans la CCN66 - DS5

Dates

En inter - Présentiel:

  • Pas de session prévue prochainement

En inter - Distanciel:

  • 14 et 15 novembre 2024 - de 13h30 à 17h00

Tarifs

En inter - Distanciel

Tarifs 2024
Adhérents
337
nets de taxes par personne.
Non-adhérents
450
nets de taxes par personne.
S’inscrire à une formation inter

Formation disponible en intra

Une formation intra c’est :

  • Une analyse précise de votre demande
  • Une proposition détaillée de formation
  • Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
  • Sur devis seulement.

Faire une demande de formation intra

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