FG9 : Élaborer la paie des travailleurs handicapés en Esat
1 jour
12 mars 2026 à Paris +1 session
Dernière modification le 7 novembre 2025
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application ont transformé l’approche des revenus et des ressources disponibles pour les travailleurs handicapésen établissement et service d’aide par le travail (Esat).
Vous souhaitez maîtriser les modalités d’élaboration des paies des travailleurs handicapés.
Objectifs de la formation
-
Appliquer les dispositions réglementaires relatives à la rémunération des travailleurs handicapés
-
Améliorer les techniques d’élaboration des paies
Public
-
Chef comptable d’Esat, comptable d’Esat et technicien paie
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances de base en gestion de la paie.
Programme
ESAT
- Définition d’un ESAT
- Conditions pour travailler en ESAT
- Statut du travailleur handicapé en ESAT
Détermination de la rémunération garantie
- Rémunération directe
- Aide au poste
Gestion des absences
- Traitement des congés payés
- Traitement des absences pour maladie, AT, maternité etc. y compris les temps partiels thérapeutiques
- Traitement des autres absences (événements familiaux, non rémunérées etc.)
Etablissement du bulletin de paie en passant du « brut » au « net à payer »
- Calcul des charges sociales et fiscales
Gestion de la sortie d’un TH de l’ESAT
- Intégration au milieu ordinaire de travail
- Mise à disposition (temps de travail, travail dominical ou jour férié)
- Rupture et suspension du contrat (notification sortie en attente de la décision MDPH)
- Documents de fin contrat
Bordereau d’aide au poste
Détermination de la rémunération et la base de cotisations des TH en EA
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Dates
En inter - Présentiel:
- 12 mars 2026 à Paris
- 8 octobre 2026 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
