S17 : Fusion entre associations ou reprise d'établissement : stratégie et mise en oeuvre
2 jours
5 et 6 mars 2025 à Paris +1 session
Dernière modification le 25 août 2021
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Votre association ou votre fondation envisage une opération de fusion ou d’apport partiel d’actifs afin d’améliorer la qualité de services, d’asseoir sa présence sur son territoire, faire face à la concurrence du secteur lucratif ou consolider son assise financière. Cette formation, en fonction des enjeux de votre projet, permettra d’identifier l’outil juridique adéquat et choisir entre fusion-absorption, fusion-création, scission ou apport partiel d’actifs (appelé en pratique « reprise d’établissement »), d'avoir une méthodologie pour préparer toutes les étapes du projet : ingénierie juridique et fiscale, transfert des autorisations, incidences sociales du projet, rôle des différentes parties prenantes.
Objectifs de la formation
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Apprécier les enjeux d’un projet de fusion ou d’apport partiel d’actif
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Identifier les instruments juridiques pour mettre en œuvre le scénario à retenir
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Appréhender une méthodologie au service du projet de rapprochement : les éléments clés, les questions à se poser, les prérequis, les facteurs de risque
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Maîtriser les mécanismes juridiques et sociaux d’un projet de rapprochement et son déroulement
Public
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Présidents et administrateur, Directeurs généraux, Directeurs, DRH
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissance du secteur social et médico-social
Programme
1er jour : L'amont du projet
- Les éléments déclencheurs / Les objectifs du projet
Une méthodologie « pas à pas » pour structurer son projet de rapprochement
- Les instances de pilotage du projet
- Les étapes-clés et le calendrier type d’une opération de rapprochement : du diagnostic partagé à la mise en œuvre du projet
- Les impacts et points de vigilance
Les mécanismes juridiques
- Fusion-création et fusion-absorption / Scission / Apport partiel d'actifs
- Particularités pour les associations reconnues d’utilité publique et les fondations recon¬nues d’utilité publique
Les incidences administratives et fiscales
- Le transfert des autorisations et le mécanisme de rescrit administratif
- Le régime fiscal des opérations de fusions entre associations et entre fondations
2ème jour : Phase préparatoire : Les incidences sociales
- La notion d’entité économique autonome
- Le diagnostic social (coûts, reclassification, organigramme et impact sur l’effectif)
- La préparation du calendrier de l’ensemble des étapes
Incidence sur les représentants du personnel
- L’information-consultation des représentants du personnel, la communication auprès des salariés
- Les incidences sur la structuration des instances représentatives du personnel/ Incidence sur les salariés
- Le transfert des contrats de travail en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail
- Le sort de la convention collective, des accords d’entreprise, des usages et engagement unilatéraux, les négociations à anticiper
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Le projet associatif global : fédérer les acteurs autour d’un projet politique commun - G5
Dates
En inter - Présentiel:
- 5 et 6 mars 2025 à Paris
- 3 et 4 juin 2025 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
