S48 : Se préparer, vivre et réagir à une inspection-contrôle
1 jour
16 décembre 2026 à Paris +5 sessions
Dernière modification le 13 mars 2026
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- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
La préparation à une inspection-contrôle nécessite d’appréhender avec précision les prérogatives des inspecteurs et de structurer son organisation interne pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur. Cette formation a pour but de vous permettre à la fois d’anticiper la visite des autorités administratives en charge des contrôles, de maitriser la conduite à tenir lors de l’inspection et également de réagir au rapport d’inspection.
Objectifs de la formation
-
Connaître le cadre juridique de l’inspection-contrôle
-
Différencier inspection-contrôle et évaluation ainsi que des différents autres modes d’actions (CPOM, audit etc.)
-
Maîtriser le calendrier de l’inspection-contrôle
-
Savoir anticiper et réagir à une inspection-contrôle.
Public
-
Directeur, Cadre de direction, Responsable qualité, Référent qualité, tout professionnel impliqué dans la démarche d’inspection-contrôle
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Aucun prérequis
Programme
Contexte et cadre juridique de l’inspection-contrôle
- Le contexte et les enjeux actuels des inspections-contrôles pour le secteur social et médico-social
- Les structures contrôlées
- Les autorités compétentes
- Objet et périmètre du contrôle
Le déroulement d’une inspection-contrôle
- Le processus de l’inspection-contrôle
- L'accès aux locaux
- L'accès à l’information des inspecteurs et le système d’information organisé
- Les prérogatives des inspecteurs
- Les droits et devoirs des gestionnaires d’ESSMS en inspection
- Des limites tenant aux droits et libertés des personnes accompagnées et des salariés
Les suites de l’inspection-contrôle
- Le principe de l’injonction préalable
- Réagir après la réception du rapport d’inspection
- Les sanctions potentielles
- Les recours contre les injonctions et sanctions prononcées
- Réaliser une démarche constructive en interne à la suite de l’inspection
Les plus de la formation
Évaluation
Dates
En inter - Présentiel:
- 16 décembre 2026 à Paris
- 4 février 2027 à Paris
- 18 mars 2027 à Paris
- 8 juin 2027 à Paris
- 14 octobre 2027 à Paris
- 9 novembre 2027 à Paris
En inter - Distanciel:
- Pas de session prévue prochainement
Tarifs
En inter - Présentiel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
