DS32 : La paie de l'annualisation du temps de travail dans la BASS (CCN66, CCN51)
1 jour
19 octobre 2026 +4 sessions
Dernière modification le 28 juillet 2026
Partager
- Caractéristiques
- Programme
- Informations complémentaires
Présentation
Cette formation vous permet de comprendre et appliquer les règles spécifiques de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (CCN 66, 51), de maîtriser l’articulation entre gestion du temps, absences et paie, et de sécuriser vos pratiques pour éviter les erreurs et litiges.
Objectifs de la formation
-
Maîtriser les règles en vigueur dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
-
Comprendre l’articulation entre la gestion du temps et des absences et les règles de paye
-
Sécuriser ses pratiques
Public
-
Responsables et gestionnaires de paye, tout collaborateur du service RH, juristes en charge du droit social
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap
Pré-requis
Connaissances professionnelles relatives à la configuration de la paie et expérience pratique
Programme
Intégrer les spécificités conventionnelles de l'annualisation du temps de travail
- La notion d'annualisation du temps de travail en heures ou en jours (modulation/annualisation, jours de RTT, forfait annuel en heures, forfait annuel en jours)
- La vérification des principales conditions préalables
- Les critères de la distinction entre les règles de la mensualisation et celles du lissage de la rémunération annuelle
Annualisation du temps plein : payer les heures supplémentaires
- Le principe du paiement en fin de période annuelle
- Les cas de paiement en cours d'année
- Les techniques de calcul des contreparties financières
- Les mentions obligatoires du bulletin de paie
- Les conséquences de la prise des repos compensateurs sur le décompte de la durée annuelle
Annualisation du temps partiel : payer les heures complémentaires
- Les règles applicables en fonction de la date de mise en place de l'annualisation
- Le calcul des majorations salariales
- Les conditions du droit de conclure des avenants temporaires au contrat de travail
- Les conséquences paye du changement de durée du travail en cours d'année
Sécuriser les calculs liés au forfait annuel en jours
- Les jours supplémentaires : report ou paiement majoré
- Les modalités en paye du passage à temps partiel
Maîtriser les modalités pratiques de la gestion des absences
- Les seules techniques de calcul des retenues sur salaire prévues par la jurisprudence
- Le règlement des jours de RTT non pris
- Le traitement du temps partiel thérapeutique
Traiter la paye des années incomplètes
- Les calculs du salaire mensuel selon la situation : entrée ou sortie en cours d'année
- La mise en place du "compte individuel de compensation"
- Le paiement du solde de jours de RTT non pris
- Les informations à fournir sur le bulletin de paye
Les plus de la formation
Évaluation
Formations complémentaires
Dates
En inter - Présentiel:
- Pas de session prévue prochainement
En inter - Distanciel:
- 19 octobre 2026
- 4 décembre 2026 - Complet
- 5 février 2027
- 19 avril 2027
- 11 octobre 2027
- 6 décembre 2027
Tarifs
En inter - Distanciel
Formation disponible en intra
Une formation intra c’est :
- Une analyse précise de votre demande
- Une proposition détaillée de formation
- Une formation planifiée en concertation avec le centre de formation
Sur devis seulement.
